| Préambule |
| | Le règlement intérieur de l’Association Suisse des Météorologues Amateurs est établi par le Comité. Il est voté par l’Assemblée Générale.
Les modifications, proposées par le Comité, sont soumises au vote de l’Assemblée générale. Cependant, en cas d’urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée générale. Les membres sont alors informés par voix électronique.
Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’Association. |
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Cotisations des membres
| Art. 1 |
| | Le montant de la cotisation des membres, pour l’année de référence, est fixé à un minimum de 50 francs suisses. Cette cotisation est dite dégressive et dépend de la date d'adhésion du membre : - Pour une adhésion du 1er janvier au 30 juin la cotisation est de 50 francs.
- Pour une adhésion du 1er juillet au 30 octobre la cotisation est de 25 francs.
- Pour une adhésion du 1er novembre au 31 décembre la cotisation est de 50 francs et est valable également pour l'année suivante.
Sur demande motivée, le Comité peut exempter de cotisation, de manière temporaire et exceptionnelle, un adhérent ayant des problèmes financiers. |
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Nouvelles adhésions
| Art. 2 |
| | Les personnes qui adhérent dans une période comprise entre le
1er novembre de l'année de référence et la fin de cette même année sont réputés membres pour cette année ainsi que pour la suivante, sans augmentation du montant de cette cotisation. Cette règle ne s’applique pas aux membres démissionnaires ou radiés durant cette année de référence ou la précédente.
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Définition de l'année de référence
| Art. 3 |
| | L’année de référence est l’année de fonctionnement de l’Association et donc de cotisation. Elle correspond à l’exercice comptable.
L’année de référence est l’année civile du 1er janvier au 31 décembre. |
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Conditions d'adhésion des membres
| Art. 4 |
| | Le Comité peut rejeter toute demande d’adhésion si la majorité des deux tiers des ses membres le décide. Cette décision sera, si le demandeur non admis ne s’y oppose pas, portée à la connaissance des membres lors de l’Assemblée générale suivante. L’adhésion n’est effective qu’après paiement de la cotisation. Sur décision du Comité, le futur membre pourra accéder immédiatement aux ressources électroniques et espaces d’échanges réservés aux membres.
Les membres sont tenus d’informer l’Association lors de tout changement de coordonnées postales ou électroniques.
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Perte de la qualité de membre
| Art. 5 |
| | La qualité de membre est perdue automatiquement, sans notification, en cas de non paiement des cotisations dans un délai de trois mois qui suit l’appel à cotisation. La qualité de membre à part entière sera rétablie dès la régularisation de la cotisation.
Le Comité peut décider la radiation d’un membre actif si la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres le décide. Cette radiation devra être validée par l’Assemblée générale suivante.
Le Comité peut décider la radiation d'un membre participant si la majorité relative des membres du Comité le décide. Cette radiation est immédiate et n'a pas à être validée par l'Assemblée générale suivante. |
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| Document électronique authentifié | Art. 6 |
| | La définition d’un document électronique authentifié est subordonnée aux possibilités de cryptage et d’authentification disponibles sur les plates-formes définies par les statuts et par la législation en vigueur (notamment pour ce qui concerne la validité de la signature électronique). |
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Assemblées générales et réunions à distance
| Art. 7 |
| | Les Assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) pourront être organisées en utilisant les moyens électroniques à la disposition de l’Association sous forme de réunion à distance pour permettre la participation de tous les membres.
L’Association se réserve le droit de considérer l’usage de moyens électroniques ou de tout système réservé à ses membres permettant un échange à distance puisse être assimilé à une réunion ayant même valeur qu’une Assemblée générale, sous réserve que l’ordre du jour de cette réunion virtuelle ait été clairement annoncé et que les conditions de quorum d’une Assemblée générale soient respectées.
Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour pourront être consultés sur un espace réservé aux membres dix jours avant la fin des votes électroniques ou le début de toute réunion physique. Le Comité peut fixer des modalités particulières d’organisation des Assemblées générales concernant le média électronique utilisé et la durée des discussions.
Ces dispositions seront portées à la connaissance des adhérents de la même façon que les autres documents nécessaires à la bonne tenue de l’assemblée.
Tout au long de l’année, les administrateurs doivent faire état régulièrement auprès des membres de l’avancement des dossiers dont ils sont en charge, de manière à encourager la participation active des membres qui le souhaiteraient. A l’approche des Assemblées générales, les administrateurs, sortants ou non, doivent exposer aux membres le bilan qu’ils font de leur action au sein de l’Association durant l’année écoulée. |
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Modalités d'élection
| Art. 8 |
| | Le droit de vote est réservé aux membres actifs, à jour de cotisation.
Est éligible tout membre actif à jour de ses cotisations et remplissant la condition suivante :
- faire partie de l’Association depuis au moins six (6) mois
Le Comité se réserve cependant le droit de réduire cette durée à titre exceptionnel. Cette décision devra être dument motivée lors de l’Assemblée générale. S’ils sont âgés de moins de dix-huit (18) ans, les candidats au Comité doivent fournir une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs.
Le déroulement du vote pour l’élection des administrateurs est le suivant. Chaque votant exprimera pour chaque candidat s’il vote pour, contre où s’il s’abstient de voter. Dans la limite des places au Comité, les membres élus sont, par ordre de priorité :
- ceux qui ont le plus de votes pour ;
- en cas d’égalité, ceux qui ont le moins de votes contre ;
- en cas d’égalité, alternativement les candidats les plus jeunes et les plus âgés en commençant par le plus âgés.
Un candidat sur lequel se porterait plus de votes contre que de votes pour ne sera pas élu. |
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Déclaration de candidature
| Art. 9 |
| | Les candidatures au Comité doivent être adressées à l'Association au moins dix jours avant la date de l’Assemblée générale. Celles-ci devront être accompagnées d’une présentation du candidat.
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Vote
| Art. 10 |
| | Un adhérent ne peut s’exprimer en son nom propre qu’une seule fois par vote. En cas de votes multiples, un seul vote sera pris en compte selon l’ordre de priorité décroissante suivant : - 1. Vote sur place ;
- 2. Vote par correspondance ;
- 3. Vote électronique ;
- 4. Vote par procuration.
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Procédure de vote
| Art. 11 |
| | Autant pour les votes par correspondance que pour les votes électroniques, le Comité mettra à disposition des adhérents un bulletin de vote, reprenant chacun des points de l’ordre du jour, dans un espace accessible aux membres. |
Vote par correspondance
| Art. 11a |
| | Le vote par correspondance est admis pour les Assemblées générales ordinaires. Le bulletin de votre devra être adressé dûment rempli sous double enveloppe à l’Association au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l’Assemblée générale. |
Vote par voix électronique
| Art. 11b |
| | Le vote électronique est admis pour toutes les Assemblées générales (ordinaires ou non). Le Comité déterminera en fonction des techniques et de la règlementation du moment, les procédures de vote électronique. |
Procurations
| Art. 11c |
| | Lors d’une Assemblée générale organisée sous la forme d’une réunion physique, les procurations doivent prioritairement désigner l’adhérent mandaté. Les procurations blanches (sans indication d’un adhérent mandaté) sont cependant valides. Celles-ci sont alors confiées aux membres présents du Comité en exercice jusqu’à l’Assemblée générale. Ces derniers les distribuent librement aux membres présents pouvant voter, sous réserve du respect de la limitation statuaire du cumul des procurations. |
Vote à main levée
| Art. 11d |
| | Lors d'une Assemblée générale organisée sous la forme d'une réunion physique, le Comité peut recourir, s'il le désire, au vote à main levée. |
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Remboursement des dépenses
| Art. 12 |
Frais de déplacement
| Art. 12a |
| | Les dépenses réellement engagées par les membres au titre de l’Association pourront être remboursées, avec accord préalable du Comité, sur présentation de justificatifs.
Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel, une indemnisation forfaitaire sera payée. Les factures de carburant, les frais annexes à l’utilisation du véhicule personnel (stationnement, péages, etc), les frais d’hébergement, de repas, de titres de transport, ne seront pas remboursés. |
| Frais de documentations, reproduction, etc | Art. 12b |
| | Le remboursement de ces frais aura lieu sur présentation des factures et avec accord préalable du Comité. |
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| Délégations | Art. 13 |
| | Certaines missions peuvent être déléguées par le Comité à des membres de l’Association, notamment : - la modération et la gestion de certains moyens électroniques de communication (internes ou externes) de l’Association;
- le suivis de certains projets ou actions décidées par le Comité;
- la représentation de l’Association dans certaines manifestations.
La personne chargée d’une mission devra rendre compte au Comité. |
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Contrôleurs des comptes
| Art. 14 |
| | L’Assemblée générale peut décider de désigner un ou plusieurs contrôleurs des comptes si le budget prévisionnel présenté par le trésorier le nécessite. Ces contrôleurs des comptes pourront être élus parmi les membres éligibles de l’Association. |
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