Statuts de l'ASMA
Nom

Art. premier
Sous le nom "Association Suisse des Météorologues Amateurs", abrégée ASMA, est constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Siège et durée Art. 2
Le Siège de l'Association est à Orbe. Sa durée est illimitée.
Buts Art. 3

L'Association a pour buts de :

  1. Créer et gérer un réseau de météorologues amateurs
  2. Promouvoir et aider, dans les mesures financières et techniques de l'Association, les stations météorologiques amateurs
  3. Organiser des rencontres d'échanges et de formation
  4. Donner des prévisions et sensibiliser la population sur les phénomènes météorologiques et climatiques
  5. Créer, gérer et promouvoir le site Internet de l'Association
Membres Art. 4

Les personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'Association peuvent devenir membres. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.

L'Association comporte trois types de membres :

  • Membres fondateurs
  • Membres de soutien
  • Membres actifs

Les membres de soutien cotisent sans volonté particulière de participer aux activités de l'Association mais simplement pour soutenir les buts de l'Association alors que les membres actifs et fondateurs participent aux activités et apportent leur soutien notamment par leurs connaissances techniques et/ou théoriques.
Entrée Art. 5
Chaque membre reconnaît, par son entrée, les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la première cotisation.
Démmission, exclusion Art. 6
Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité dans un délai d'un mois. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l'année civile en cours. Le Comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l'Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l'Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'Association.
Responsabilité Art. 7
Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
Organes Art. 8

Les organes de l'Association sont :

  1. l'Assemblée générale
  2. le Comité
  3. l'Organe de contrôle des comptes
L'Assemblée générale Art. 9
L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l'Association.
Rôle Art. 10

L'Assemblée générale traite des affaires suivantes :

  • élire le Comité et l'Organe de contrôle des comptes
  • révoquer le Comité pour justes motifs
  • adopter le rapport d'activité du Comité
  • délibérer sur la politique générale de l'Association
  • adopter les comptes et voter le budget
  • donner décharge au Comité et à l'Organe de contrôle des comptes
  • fixer le montant des cotisations annuelles
  • adopter et modifier les statuts
  • dissoudre l'Association
Dates, requêtes, Assemblée extraordinaires Art. 11

L'Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l'avance.

Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote.
Votations. élections Art. 12

Chaque membre individuel ou collectif dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d'égalité des voix, le président départage.

Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres présents en font la demande.
Le Comité Art. 13
Le Comité qui se constitue lui-même, se compose de minimum trois membres et de maximum cinq membres. Il est élu par l'Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est du ressort du Comité. La durée de fonction des membres du Comité est de deux ans. Ils sont rééligibles.
Compétences Art. 14

Le Comité dirige l'activité de l'Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres.

Le Comité représente l'Association vis-à-vis des tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l'Association.

Il est chargé :

  • de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'Association
  • de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l'admission et l'exclusion des membres
  • de veiller à l'application des statuts
  • d'administrer les biens de l'Association
  • d'engager le personnel bénévole et salarié
Organe de contrôle des comptes Art. 15
L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l'Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée générale.
Ressources Art. 16

Les ressources de l'Association sont notamment les suivantes :

  • cotisations
  • produits des activités particulières
  • subventions, dons et legs éventuels
Modification des statuts Art. 17
La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote et pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.
Dissolution Art. 18

Hormis les cas prévus par la loi, la dissolution de l'Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de 1/5e des membres ayant le droit de vote lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l'Association dans l'esprit du but de l'Association.
Ratification Art. 19

Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 6 février 2010.

Les statuts entrent en vigueur immédiatement.
Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Lieu et date : Orbe, le 6 février 2010
 

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Association

Pédagogie

Zone membres

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